La construction d’un sas permet de créer un aménagement lumineux et fonctionnel à l’entrée de la maison. Selon l’ampleur de votre projet, sa réalisation nécessite d’effectuer une déclaration préalable de travaux. Voire une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Découvrez les différentes démarches à faire avant l’installation d’un sas d’entrée.
Quelle surface de sas d’entrée pour effectuer des travaux sans autorisation ?
Contrairement à la véranda, un sas d’entrée est bien souvent un petit espace. Vous souhaitez préserver l’esprit fonctionnel de cette pièce ? L’un des charmes d’une petite superficie est de ne pas nécessiter d’autorisation de travaux.
En effet, l’installation d’un sas d’entrée de moins de 5 m² ne demande aucune démarche auprès du service de l’urbanisme. Toutefois, en fonction de votre projet une déclaration préalable de travaux s’imposera.
La déclaration préalable de travaux
Le sas d’entrée est le lieu idéal pour assurer la transition entre l’extérieur et l’intérieur de la maison. Il améliore l’isolation d’une habitation et procure à votre espace de vie un confort thermique tant attendue. Avant de profiter des bienfaits de ses vitrages, il est nécessaire de compléter certaines démarches.
Les sas d’entrée dont la surface est entre 5 m² et 20 m²
Le sas agrémente votre quotidien et s’intègre harmonieusement à votre maison. Le vitrage de cette pièce lumineuse offre un bel accueil à vos visiteurs. Vous souhaitez un sas d’entrée qui flirte avec l’apparence d’une véranda ? Si vous voulez créer une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux vous sera demandée.
Les sas d’entrée dont la surface est supérieure à 20 m²
Vous souhaitez aménager pleinement votre sas d’entrée ? Un sas d’entrée qui se confond véritablement avec une véranda ? La pièce peut devenir une véritable extension de la maison. Votre habitation se trouve dans une zone urbaine ? Alors votre commune est certainement couverte par un plan local d’urbanisme.
Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux est requise pour agrandir la surface de votre extension jusqu’à 40 m². Cette installation ne nécessite que cette démarche, si la surface au plancher total de votre logement ne dépasse pas 150 m², une fois le projet finalisé.
Comment connaître la superficie de mon sas d’entrée ?
La surface de plancher et l’emprise au sol déterminent la superficie prise en compte pour la demande d’autorisation d’urbanisme. Selon les règles de l’urbanisme, la surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des murs. Lors du calcul de l’emprise au sol, on mesure les murs, les surplombs et les débords de la construction.
Mon projet de sas d’entrée nécessite-t-il un permis de construire ?
La construction ou l’extension d’une surface inférieure à 20 m² demandent simplement une déclaration préalable de travaux. Cependant, si votre sas égale la prestance d’une véranda, il est possible qu’un permis de construire soit exigé.
Une demande de permis de construire est obligatoire si vous souhaitez créer une extension
- Pour un sas de plus de 40 m² de surface de plancher dans une zone urbaine ;
- Pour un sas de plus de 20 m² d’emprise au sol dans une zone rurale.
Le recours aux services d’un architecte est obligatoire si l’emprise au sol ou la surface de plancher de votre habitation dépasse 150 m².
Que doit contenir mon dossier de demande de travaux ?
Toutes les demandes doivent être effectuées auprès de votre mairie. Vous devez pour cela compléter le formulaire Cerfa nº 13703*07 pour les déclarations préalables de travaux. Soit le Cerfa 13406*7 pour les dépôts de permis de construire.
Votre dossier pour ces démarches administratives doit comprendre différents plans.
- Le plan de situation du terrain et de masse ;
- le plan en coupe du terrain ;
- le plan de la façade et de la toiture ;
- l’aspect extérieur.
En fonction de votre projet, certains documents complémentaires pourront vous être demandés pour étayer votre dossier. Notamment une description des matériaux employés pour la construction, si votre terrain se situe dans un secteur sauvegardé.
Quel délai avant l’autorisation de travaux ?
Vous devez transmettre chaque pièce de ce dossier à votre mairie. À compter de la date de dépôt des déclarations préalables, le délai d’instruction de votre dossier est d’un mois. Le délai est de deux mois pour les dépôts de permis de construire. Notez qu’il est de trois mois sur un terrain proche d’un site préservé. Que se passe-t-il une fois le délai imparti écoulé ?
Que peut décider la mairie ?
Votre mairie a plusieurs options. Sachez qu’en cas de non-réponse de la mairie, cela équivaut à une acceptation. En fonction de la nature de vos travaux, elle peut aussi décider d’accepter, mais ordonner l’exécution des travaux sous certaines conditions (type de matériaux, choix des coloris, style, etc.). Enfin, la mairie peut simplement accepter ou refuser votre construction. Voire demander plus de temps pour statuer sur votre projet.
Avant de commencer les travaux, pensez à effectuer la demande appropriée à votre projet. Vous connaîtrez les formalités que vous devrez remplir pour votre sas d’entrée !
